J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

NOR : CPTP0400142A


Le premier président de la Cour des comptes,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004, notamment son article 40,

Arrête :


Article 1


M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2004.


P. Séguin